Condition générale de vente

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France

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

www.coque-transparente.fr se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.coque-transparente.fr au moment de la commande.

Article 1 : Modalités de souscription des commandes

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisie et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, à choisir le mode de livraison, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigès à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée Paypal.

Une fois le paiement effectivement reçu, www.coque-transparente.fr s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés et à leur livraison.

Article 2 : Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Coque-transparente.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 3 : Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via Paypal, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l'établissement bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par boutique-pour-iphone.com constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passée.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 : Modalités de livraison

Les livraisons sont envoyées à partir de www.coque-transparente.fr par La Poste. Les expéditions sont faites vers un seul pays : La France métropolitaine. Le client participe aux frais d'expédition.

En règle générale, la plupart des commandes arrivent dans un délai de 48 à 72 ouvrables pour des expéditions vers la France métropolitaine.

Les clients n'ont pas le droit de réclamer une compensation pour les délais de livraison.

Article 5 : Droit de rétractation

Le client particulier de www.coque-transparente.fr dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de 14 jours à compter du jour de livraison de la commande.

Ce droit de rétractation s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non utilisé, non déballé) accompagné du numéro de commande à l’adresse du siège.

Article 6 : Modalités de remboursement

Les remboursements des produits dans le cas du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site www.coque-transparente.fr seront effectués par Coque-transparente.fr dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits.

Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise d'un bon d’achat d'une valeur égale à la totalité de la commande (valeur toutes taxes comprises et frais d'expédition allers) les produit doivent être retourné dans leurs emballages d'origine non déballés.

Article 7 : Modalités de droit applicable

Toute commande emporte de plein droit l'adhésion du client aux conditions générales de Vente.

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

Le service client de www.coque-transparente.fr est accessible via le formulaire de contact ou au 07.86.11.31.89

Article 8 : Informatique et Libertés

Les informations collectées par www.coque-transparente.fr d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de www.coque-transparente.fr intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.